1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et le Photographe Alexandre DLUBALA, auto-entrepreneur artisan photographe – n° siret : 879 753 853 00016 RM59 – ci-après dénommé « le Photographe ».

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations, l'utilisation et la vente de produits entre le Photographe et le Client.
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

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2 – Propriété intellectuelle - Droit à l'image

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Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

Le Client reconnaît de par la loi, que le Photographe demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence il ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.

Les droits sur les photographies transmises sont strictement limités à un usage dans le cadre privé et familial pour les particuliers.

Toute utilisation commerciale ou professionnelle nécessite une autorisation du Photographe ainsi qu’une cession de droits adaptée.

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Le Photographe sera le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.

​Les photographies livrées ne peuvent en aucun cas être modifiées, transformées ou altérées par le Client.

Toute retouche, application de filtres, recadrage, suppression ou ajout d’éléments, ainsi que l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) générative ou de logiciels de modification d’image, sont strictement interdits sans l’autorisation écrite préalable du Photographe.
Les images doivent être utilisées telles que livrées.
Toute modification non autorisée constitue une atteinte au droit moral de l’auteur.

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Droit à l’image
De par la loi, le Client demeure le propriétaire inaliénable de son image. Cependant, sauf mention contraire par écrit, le Client cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à les utiliser à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclut, entre autres, l’exposition visuelle des photographies sur les réseaux sociaux du Photographe.

Toutefois, par principe, le Photographe s’engage à ne pas diffuser les photographies représentant des enfants ou des familles à des fins de promotion de son activité, sauf accord écrit du Client.

En cas de publication des photos sur Internet par le Client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur «Alexandre DLUBALA » ainsi que sa page Facebook ou son profil Instagram.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe.

3 – Tarifs et règlement
Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les prix sont ceux valables à la date de réservation (réservation prise par mail ou via Messenger afin de garder une trace écrite)

Paiement comptant : le solde est à payer le jour de la prestation soit par virement bancaire soit en espèces avec le montant exact, aucun rendu de monnaie ne pouvant être garanti.

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La livraison des photographies (fichiers numériques, tirages ou galeries en ligne) n’interviendra qu’après paiement intégral du montant dû.
Aucun fichier ou produit ne sera remis au Client tant que la totalité du règlement n’aura pas été encaissée.

 

Pour toute réservation à plus de 5 jours avant la date prévue de la prestation, un acompte non-remboursable est demandé.

Celui-ci correspond à 40 % du montant total de la prestation et est arrondi à l’euro supérieur ou inférieur afin de simplifier la transaction.
L’acompte est bien entendu déduit du solde.

Les conditions tarifaires des offres dites « promotionnelles » ou les réductions de prix accordées, et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.

4 – Responsabilités et obligations du Client
Une heure est fixée impérativement avant la prestation.

Tout changement d’horaire souhaité par le Client doit être signalé au minimum 24 heures avant la prestation, par écrit (e-mail ou message écrit via Messenger), et sera accepté sous réserve de disponibilité du Photographe.

En cas de retard le jour de la séance, le Client s’engage à en informer le Photographe dès que possible. Toutefois, le temps perdu ne pourra pas nécessairement être récupéré.

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues.

Dans le cas où le Client est mineur, une dérogation signée par les représentants légaux sera nécessaire et au moins un représentant légal devra être présent le jour des prises de vue.
Lors de la réalisation de la prestation, le Client s'engage à respecter les instructions du Photographe.

Pour les séances animalières, le Client est totalement responsable de son animal et de son matériel, il doit donc veiller à sa propre sécurité ainsi qu'à celle de ses animaux.

En cas de problèmes survenus lors de la séance photo avec des animaux de compagnie, le Photographe ne pourra être tenu responsable. Le Client est seul responsable des dommages corporels ou matériels que son animal pourrait causer au Photographe ou à son matériel. L’ensemble des frais liés à ces dommages sera intégralement à la charge du Client.

 

Par ailleurs, le Client garantit être le propriétaire des animaux photographiés.

Dans le cas où les animaux ne lui appartiendraient pas, le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par le Photographe auprès des propriétaires.

5 – Force majeure, maladies / Annulation et report

Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité du Photographe, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Photographe s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure sans frais supplémentaires.

En cas de conditions climatiques fortement dégradées (comme par exemple orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), la séance sera reportée à une date ultérieure en accord avec le Client.

 

En dehors des cas de force majeure, toute demande d’annulation ou de report de la prestation par le Client devra être communiquée par écrit (email, message écrit via Messenger ou tout autre support permettant d’en conserver la trace).

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• Annulation plus de 48 h avant la prestation : Une nouvelle date pourra être proposée. Cependant, le Photographe ne garantit pas la même disponibilité ni les mêmes conditions initialement prévues.

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• Annulation moins de 24 h avant la prestation ou absence le jour-J : La séance sera considérée comme annulée unilatéralement, sans obligation pour le Photographe de proposer une reprogrammation. Celui-ci pourra également refuser toute demande de nouvelle réservation de la part du Client.

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En cas d’annulation définitive par le Client, l’acompte versé ne sera pas restitué, la prestation sera considérée comme effectuée.

 

En cas de report demandé par le Client, celui-ci sera possible dans la limite des disponibilités du Photographe, et au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la date initialement prévue. Passé ce délai, la séance sera considérée comme annulée et les sommes versées resteront acquises au Photographe.

6 – Limitation des dommages

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables.

Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.

En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.

7 – Post-traitement/Livraison/Stockage des données

 

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Le client 

 

D’une manière générale, le Photographe essaie de tenir des délais raisonnables pour le post-traitement (5 à 14 jours ouvrés en moyenne).

En cas de commande de tirages papiers ou de toiles photos, un délai de livraison d’environ 7 à 14 jours est à prévoir.

Les délais de livraison mentionnés sont fournis à titre purement indicatif. Un éventuel dépassement ne saurait donner lieu à une indemnisation, ni à une annulation de commande de la part du Client.

Aucune photo ne sera envoyée tant que la prestation ne sera pas entièrement réglée.

 

Aucun fichier brut (fichier RAW .CR2 ou .CR3) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. Ils demeurent la propriété exclusive du Photographe
Ils sont conservés 2 ans par le Photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur qui tombe en panne, inondation, incendie ou autres), au-delà, celui-ci se réserve le droit de les détruire.

Les fichiers numériques seront livrés au format JPEG (web 2048 pixels) via un lien Google Drive/Google Photos et conservés en ligne jusqu'à 12 mois.
 

Le Client se doit de faire le nécessaire concernant la sauvegarde des fichiers numériques et ne doit pas hésiter à faire des copies de sauvegarde.